Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site art.mpopowycz.com, exploité par Mickaël Popowycz, entrepreneur individuel et artiste-auteur.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur pour l’achat d’estampes, linogravures, livres d’artiste et autres œuvres proposées sur le site.
2. Produits
Les œuvres proposées à la vente sont décrites aussi précisément que possible sur chaque fiche produit.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans.
Les estampes étant imprimées à la main, de petites variations peuvent exister entre les exemplaires. Ces variations font partie du caractère artisanal de l’œuvre.
Les tirages peuvent être signés et numérotés lorsque cela est indiqué sur la fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué reste toutefois celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation, il peut vérifier le détail de sa commande, corriger les éventuelles erreurs et prendre connaissance du montant total à payer.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement est effectué par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement doit être intégralement effectué avant l’expédition.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par le site.
Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison proposées peuvent inclure la France, certains pays de l’Union européenne et la Suisse.
Les frais de livraison sont calculés selon le format, le poids, la destination et la catégorie du produit.
Les délais de préparation et d’expédition sont précisés sur le site ou sur la fiche produit.
Les délais de transport donnés par les transporteurs sont indicatifs.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler rapidement toute détérioration visible.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur de sa décision par e-mail ou par toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente.
Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables après réception du produit retourné ou fourniture d’une preuve d’expédition.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client lorsque les conditions légales d’exclusion sont réunies.
8. Retours
Avant tout retour, le client est invité à contacter le vendeur à l’adresse suivante :
contact@mpopowycz.com
Les œuvres doivent être correctement protégées pour le transport retour.
Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature et ses caractéristiques.
9. Produits endommagés ou erreur de commande
En cas de produit reçu endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, le client doit contacter le vendeur en fournissant, si possible, des photographies du produit et de l’emballage.
Une solution adaptée pourra être proposée selon la situation : remplacement, remboursement ou autre solution convenue avec le client.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
11. Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre ne transfère pas les droits d’auteur associés à celle-ci.
L’acquéreur devient propriétaire de l’exemplaire physique acheté.
Toute reproduction, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation de l’œuvre au-delà des droits attachés à la propriété de l’exemplaire nécessite l’autorisation préalable de l’auteur.
12. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du site, d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ou d’un retard imputable au transporteur, sous réserve des dispositions légales applicables.
14. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
Mickaël Popowycz
E-mail : contact@mpopowycz.com